Particuliers

Selon votre situation, vous pouvez être soumis à certaines restrictions pour conduire.

Par exemple, une restriction liée à votre vue : vous avez l'obligation de porter des lunettes ou des lentilles pour conduire.

Chaque restriction est mentionnée sur le permis de conduire avec un code ( mention additionnelle codifiée ).

Le code est indiqué au verso du permis de conduire (format « carte de crédit »), dans la colonne 12.

Par exemple, le code 01 indique que vous devez porter des lunettes ou des lentilles pour conduire.

Service Public (DILA)

L'infographie explique quelles sont les informations indiquées sur le permis de conduire :

Recto du permis de conduire :

1. Nom du titulaire

2. Prénom du titulaire

3. Date et lieu de naissance du titulaire

4a. Date de délivrance du titre

4b. Date de fin de validité du titre

4c. Autorité de délivrance

5. Numéro du titre

7. Signature du titulaire

9. Catégories de permis

Légende non numérotée : symbole et nom de l'État qui a délivré le permis de conduire

Verso du permis :

9. Catégories de permis

10. Date de 1^re délivrance de chaque catégorie de permis

11. Date de fin de validité de chaque catégorie de permis

12. Codes restrictifs. Par exemple : 01.01 pour les lunettes

Légende non numérotée : Numéro de dossier (numéro NEPH)

La liste complète et actualisée des mentions restrictives ( mention additionnelle codifiée ) est  disponible sur le site Légifrance .

Exemples de mentions additionnelles codifiées (chaque mention indique l'obligation de conduite à respecter) :

Lors d'un éventuel contrôle routier, le non respect des restrictions indiquées sur votre permis de conduire est punie d'une amende pouvant aller jusqu'à 750 € .

En général, il s'agit d'une amende forfaitaire  de 135 € .

3 points sont retirés de votre permis de conduire.

Votre véhicule peut être immobilisé.

Vous risquez également les peines complémentaires suivantes :

• Suspension du permis pour une durée de 3 ans au plus (aménagement possible en dehors de l'activité professionnelle)

• Interdiction de conduire certains véhicules, y compris les véhicules sans permis, pour une durée de 3 ans au plus

• Obligation d'accomplir, à vos frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière