Particuliers

Vous pouvez produire de l'électricité et la consommer entièrement en installant les dispositifs suivants :

• Panneaux solaires (photovoltaïques). Ces panneaux captent l'énergie solaire pour la transformer en électricité. Ils peuvent être fixés sur votre toiture d'origine (équipement non intégré) ou intégrés en remplacement de la toiture d'origine (équipement intégré au bâti). Dans certaines régions géographiques, ils peuvent aussi être installés sur une façade ou dans un jardin.

• Un ou plusieurs onduleurs. L'onduleur est un petit boîtier fixé sur un mur au plus près des panneaux solaires. Il permet de convertir le courant continu obtenu en courant alternatif identique à celui du réseau public d'électricité et utilisable chez soi.

• Batteries si vous voulez pouvoir stocker l'électricité obtenue pour votre consommation

• Dispositif de bridage éventuellement, car votre équipement doit être dimensionné pour l'électricité obtenue ne dépasse jamais vos besoins

Un  guide - APPLICATION/PDF - 656.0 KB  est disponible pour vous aider à réaliser votre projet.

Il est recommandé de faire appel à un professionnel reconnu garant de l'environnement (RGE) pour l’installation de vos panneaux solaires.

Pour connaître la liste des professionnels, vous pouvez vous aider d'un annuaire :

• https://www.macon.fr/development-area/particuliers?xml=R39412

Un conseiller peut vous aider à définir votre projet et en évaluer  les coûts et les avantages  :

Avant d'installer vos panneaux solaires, vous devez faire une déclaration préalable de travaux auprès de votre mairie.

Si vous construisez une maison, l'installation de vos panneaux solaires doit figurer sur votre demande de permis de construire.

Le prix des équipements (panneaux solaires, onduleur, ...) et de leur pose est variable. Il dépend des éléments suivants :

• Matériaux utilisés

• Méthode d'installation (panneaux solaires intégrés ou simplement posés)

• Choix du professionnel qui va installer vos panneaux solaires

Une fois les panneaux solaires installés, vous avez l'obligation de souscrire une assurance responsabilité civile pour cet équipement. Pour cela, vous pouvez demander la modification de votre contrat d'assurance habitation. Le montant de votre cotisation sera réévalué.

Vous devez signer une convention d'autoconsommation sans injection (CACSI) avec le gestionnaire du réseau public d'électricité présent sur votre commune (en général, Enedis). Vous pouvez utiliser un modèle de convention :

• https://www.macon.fr/development-area/particuliers?xml=R49476

La mise en service de votre équipement est effectuée après la réception par le gestionnaire de réseau de votre convention signée.

Vous pouvez produire de l’électricité pour votre usage personnel et vendre ce que vous ne consommez pas en installant les dispositifs suivants :

• Panneaux solaires (photovoltaïques). Ces panneaux captent l'énergie solaire pour la transformer en électricité. Ils peuvent être fixés sur votre toiture d'origine (équipement non intégré) ou intégrés en remplacement de la toiture d'origine (équipement intégré au bâti).

• Un ou plusieurs onduleurs. L'onduleur est un petit boîtier fixé sur un mur au plus près des panneaux solaires. Il permet de convertir le courant continu obtenu en courant alternatif identique à celui du réseau public d'électricité.

• Batteries si vous voulez pouvoir stocker l'électricité obtenue pour votre consommation

Un  guide - APPLICATION/PDF - 656.0 KB  est disponible pour vous aider à réaliser votre projet.

Il est recommandé de faire appel à un professionnel reconnu garant de l'environnement (RGE) pour l’installation de vos panneaux solaires.

Pour connaître la liste des professionnels, vous pouvez vous aider d'un annuaire :

• https://www.macon.fr/development-area/particuliers?xml=R39412

Un conseiller peut vous aider à définir votre projet, et en évaluer  les coûts et les avantages  :

Avant d'installer vos panneaux solaires, vous devez faire une déclaration préalable de travaux auprès de votre mairie.

Si vous construisez une maison, l'installation de vos panneaux solaires doit figurer sur votre demande de permis de construire.

Le prix des équipements (panneaux solaires et onduleur) et de leur pose est variable. Il dépend notamment des éléments suivants :

• Matériaux utilisés

• Méthode d'installation (panneaux solaires intégrés ou simplement posés)

• Choix du professionnel qui va installer vos panneaux solaires

Une fois les panneaux solaires installés, vous avez l'obligation de souscrire une assurance responsabilité civile pour cet équipement. Pour cela, vous pouvez demander la modification de votre contrat d'assurance habitation. Le montant de votre cotisation sera réévalué.

Pour la vente de l’électricité restante, vous devez payer chaque année une  taxe , appelée  Turpe .

Vous ne payez pas d’impôt sur le revenu pour la vente d'électricité si votre équipement remplit les 3 conditions suivantes :

• L’électricité a une puissance inférieure à 3 kilowatts crête (kWc)

• L'électricité est raccordée au réseau public en 2 points au plus

• Elle n'est pas utilisée pour l'exercice d'une activité professionnelle

Si l'une des 3 conditions n'est pas remplie, vous devez payer l'impôt sur le revenu. Ces revenus doivent figurer dans votre déclaration en tant que bénéfices industriels et commerciaux (BIC).

En décidant de vendre le surplus de votre électricité, vous pouvez bénéficier de la prime à l'investissement . Pour cela, vos panneaux solaires doivent avoir été installés par un installateur RGE.

Pour connaître la liste des professionnels, vous pouvez vous aider d'un annuaire :

• https://www.macon.fr/development-area/particuliers?xml=R39412

Le montant de la prime dépend de la puissance de votre équipement. Ce montant est  modifié tous les trimestres .

La prime est versée en même temps que vos revenus générés par la vente de votre surplus. Vous n'avez aucune démarche à faire pour recevoir cette prime.

Vous devez faire une demande de raccordement au gestionnaire de réseau d'électricité sur votre commune (en général, Enedis) pour être raccordé au réseau public.

Ce raccordement permet de pouvoir injecter le surplus de votre production d'électricité et la vendre.

• https://www.macon.fr/development-area/particuliers?xml=R49471

Ces services sont payants. Les coûts varient selon les caractéristiques de votre équipement.

Cette demande peut être faite par vous-même ou par l'installateur de vos panneaux solaires.

Le gestionnaire de réseau vous adresse une proposition de raccordement (PDR) et un numéro de contrat d'accès au réseau et d'exploitation (CAE). Il effectue le raccordement et la mise en service de votre équipement une fois que vous avez accepté la PDR et signé le CAE.

Lorsque vous faites votre demande de raccordement, vous signez un contrat d'obligation d'achat avec le gestionnaire de réseau. Ce contrat oblige le gestionnaire de réseau à acheter votre électricité.

La durée du contrat est de 20 ans. Elle s'applique à partir de la date de mise en service de votre équipement (raccordement effectif au réseau).

Le tarif d'achat de l'électricité produite est fixé par la loi et ne peut donc pas être négocié.

Le tarif qui s'applique à votre contrat est celui en vigueur à la date de demande de raccordement de votre équipement.

Vous devez adresser chaque année votre facture à votre gestionnaire de réseau à la date de renouvellement de votre contrat.

Vous pouvez produire de l'électricité pour la vendre en totalité en installant les dispositifs suivants :

• Panneaux solaires (photovoltaïques). Ces panneaux captent l'énergie solaire pour la transformer en électricité. Ils peuvent être fixés sur votre toiture d'origine (équipement non intégré) ou intégrés en remplacement de la toiture d'origine (équipement intégré au bâti). Dans certaines régions géographiques, ils peuvent aussi être installés sur une façade ou dans un jardin.

• Un ou plusieurs onduleurs. L'onduleur est un petit boîtier fixé sur un mur au plus près des panneaux solaires. Il permet de convertir le courant continu obtenu en courant alternatif identique à celui du réseau public d'électricité et utilisable chez soi.

Il est recommandé de faire appel à un professionnel reconnu garant de l'environnement (RGE) pour l’installation de vos panneaux solaires.

Pour connaître la liste des professionnels, vous pouvez vous aider d'un annuaire :

• https://www.macon.fr/development-area/particuliers?xml=R39412

Pour pouvoir vendre l'électricité obtenue, votre dispositif doit être raccordée au réseau public d'électricité. Au total, 2 compteurs communicants doivent être installés chez vous.

Un conseiller peut vous aider à définir  votre projet - APPLICATION/PDF - 656.0 KB  et en évaluer le  coûts et les avantages  :

Avant d'installer vos panneaux solaires, vous devez faire une déclaration préalable de travaux auprès de votre mairie.

Si vous construisez une maison, l'installation de vos panneaux solaires doit figurer sur votre demande de permis de construire.

Le prix des équipements (panneaux solaires et onduleur) et de leur pose est variable. Il dépend des éléments suivants :

• Matériaux utilisés

• Méthode d'installation (panneaux solaires intégrés ou simplement posés)

• Choix du professionnel qui va installer vos panneaux solaires

Une fois les panneaux solaires installés, vous avez l'obligation de souscrire une assurance responsabilité civile pour cet équipement. Pour cela, vous pouvez demander la modification de votre contrat d'assurance habitation. Le montant de votre cotisation sera réévalué.

Vous ne payez pas d’impôt sur le revenu pour la vente d'électricité si votre équipement remplit les 3 conditions suivantes :

• L’électricité n'a pas une puissance supérieure à 3 kilowatts crête (kWc)

• L'électricité est raccordée au réseau public en 2 points au plus

• L'électricité n'est pas utilisée pour l'exercice d'une activité professionnelle

Si l'une des 3 conditions n'est pas remplie, vous devez payer l'impôt sur les revenus. Ces revenus doivent figurer dans votre déclaration de revenus en tant que bénéfices industriels et commerciaux (BIC).

Vous devez faire une demande de raccordement au gestionnaire de réseau d'électricité présent sur votre commune (en général, Enedis) pour être raccordé au réseau public et pouvoir vendre l’électricité :

• https://www.macon.fr/development-area/particuliers?xml=R49471

Cette demande peut être faite par vous-même ou par votre installateur de panneaux solaires.

Le gestionnaire de réseau vous adresse une proposition de raccordement (PDR) et un numéro de contrat d'accès au réseau et d'exploitation (CAE). Il effectue le raccordement et la mise en service de votre équipement une fois que vous avez accepté la PDR et signé le CAE.

Lorsque vous faites votre demande de raccordement, vous signez un contrat d'obligation d'achat avec le gestionnaire de réseau. Ce contrat oblige le gestionnaire de réseau a acheter votre électricité.

La durée du contrat est de 20 ans. Elle s'applique à partir de la date de mise en service de votre équipement (raccordement effectif au réseau).

Le tarif d'achat de l'électricité produite est fixé par la loi et ne peut donc pas être négocié.

Le tarif qui s'applique à votre contrat est celui en vigueur à la date de demande de raccordement de votre équipement.

Vous devez adresser chaque année votre facture à votre gestionnaire de réseau à la date de renouvellement de votre contrat.