Particuliers

Peut-on mettre temporairement une association en sommeil ?

Votre association se trouve en difficulté de poursuivre son activité (par exemple, manque de bénévoles, de moyens suffisants, besoin de réorganisation interne), mais des solutions sont envisageables ? Vous vous demandez, en tant que dirigeant, si vous pouvez proposer la mise en sommeil de votre association ? Nous vous indiquons comment procéder.

Attention

Ces informations ne concernent pas les associations d'Alsace-Moselle.

Vérifier si les statuts de l'association permettent la mise en sommeil

Pour pouvoir procéder à la mise en sommeil d'une association, il faut que cette situation soit envisagée dans les statuts et que l'assemblée générale vote sa réalisation.

Si les statuts ne prévoient pas la mise en sommeil temporaire de l'association, en tant que dirigeants, vous devrez la dissoudre.

À savoir

Si vous mettez votre association en sommeil alors que les statuts ne le prévoient pas, vous engagez votre responsabilité. En effet, lorsque vous créez un préjudice à l'association, du fait d'une faute (non intentionnelle) de gestion, l'association peut se retourner contre vous et vous demandez des dommages et intérêts.

En principe, si la mise en sommeil ne conduit pas à la modification des statuts, aucune déclaration n'est à effectuer à la préfecture.

Convoquer l'assemblée générale pour organiser la mise en sommeil

C'est à l'assemblée générale de fixer les conditions de la mise en sommeil.

Elle doit en fixer la durée et les conditions dans lesquelles cette période prendra fin.

Elle doit décider de la réactivation de l'association (reprise de son activité) ou de sa dissolution (si la reprise d'activité est inenvisageable).

L'assemblée générale doit également désigner la ou les personnes qui seront chargées d'effectuer la gestion de l'association durant la période d'inactivité.

Attention

Si cette ou ces personnes ne sont pas les anciens dirigeants, cette désignation doit faire l'objet d'une déclaration au greffe des associations.

Faire une déclaration à la préfecture si la mise en sommeil conduit à des changements importants

Si la mise en sommeil conduit aussi à l'une des modifications suivantes, elle doit également être déclarée en préfecture :

  • Modification statutaire

  • Changement d'adresse de gestion

  • Ouverture ou fermeture d'un établissement

  • Vente de locaux

La déclaration peut s'effectuer en ligne, par courrier ou sur place au greffe des associations.

Sur internet

Vous pouvez le faire à l'aide de ce téléservice e-modification, en utilisant l'identifiant et le mot de passe de l'association :

Par courrier

Un formulaire est à remplir. Il diffère selon qu'il s'agit d’une modification du siège social ou des statuts ou d'un changement dans l'administration.

Le procès-verbal de l'assemblée générale sur la décision de la mise en sommeil doit être joint à votre dossier.

Le dossier doit être adressé par lettre recommandée avec accusé de réception au greffe des associations du siège social de votre association.

Où s'adresser ?

 Greffe des associations 

    Sur place au greffe des associations

    Vous pouvez effectuer votre déclaration au bureau du greffe des associations de la préfecture.

    Où s'adresser ?

     Greffe des associations 

    Un formulaire est à remplir. Il diffère selon qu'il s'agit d’une modification du siège social ou des statuts ou d'un changement dans l'administration.

    Le procès-verbal de l'assemblée générale sur la décision de la mise en sommeil doit être joint à votre dossier.

      Décider ce qui se passe pendant la période de mise en sommeil

      Selon la situation de l'association, l'assemblée générale doit notamment décider, pendant la période de sommeil, des mesures suivantes :

      • Maintien ou non d'une cotisation

      • Devenir du local occupé par l'association si elle en dispose et notamment si elle en est locataire ou en dispose à titre gratuit

      • Devenir du matériel durant cette période

      • Devenir de la trésorerie

      • Si l'association conserve ou non son compte bancaire et ses moyens de paiement (chéquiers, carte bancaire)

      • S'il faut résilier certains contrats (abonnement téléphone/internet par exemple)

      • S'il est nécessaire de licencier les salariés

      • Informer les éventuels partenaires (financiers, donateurs,...) de cette décision

      Et aussi...

      Où s'informer ?

      Comment faire si...

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