Particuliers

La réduction d'impôt concerne les biens suivants :

• Logement neuf

• Logement en l'état futur d'achèvement

• Logement que vous faites construire

• Logement ancien faisant l'objet de travaux de rénovation (qui représentent au moins 25 % du coût total de l'opération).

• Logement faisant l'objet de travaux de réhabilitation

• Local transformé en logement d'habitation

La réduction d'impôt concerne les opérations réalisées entre septembre 2014 et le 31 décembre 2024.

Le logement doit se situer en zone A, A bis ou B1.

Vous pouvez vérifier la zone dans laquelle se trouve votre investissement avec un simulateur :

• https://www.macon.fr/development-area/particuliers?xml=R46110

Le locataire peut être votre enfant ou votre parent à condition de ne pas appartenir à votre foyer fiscal.

Son revenu fiscal de référence ne doit pas dépasser les plafonds réglementaires.

• https://www.macon.fr/development-area/particuliers?xml=R46110

Le logement doit être loué vide (non meublé) comme habitation principale.

Il doit être loué au plus tard 1 an après l'achèvement de l'immeuble ou après son acquisition.

La durée minimale de l'engagement de location est de 6 ans.

Le loyer mensuel ne doit pas dépasser, charges non comprises, les plafonds suivants :

Les plafonds de loyer varient en fonction de la surface du logement par  application d'un coefficient multiplicateur .

Les plafonds peuvent être réduits pour tenir compte des particularités des marchés locatifs locaux.

La réduction d'impôt est calculée sur le prix de revient d'au plus 2 logements.

Le montant total investi est retenu dans la limite des 2 plafonds suivants :

• 300 000 € par contribuable et par an

• 5 500 € par m² de surface habitable

Vous devez aussi tenir compte du plafonnement global des avantages fiscaux.

Le taux varie en fonction de la durée de l'engagement de location.

Pour les acquisitions réalisées à partir de 2023, les taux de réduction seront progressivement réduits.

Toutefois, les taux ne sont pas réduits pour les acquisitions suivantes (dispositif Pinel+) :

• Logement situé dans un quartier prioritaire de la politique de la ville

• Logement qui respecte un niveau élevé de qualité

Pour remplir votre déclaration de revenus, vous pouvez consulter les documents suivants :

•  Fiches de l'Anil sur le dispositif Pinel 

• Notice explicative

•  Brochure sur la déclaration des revenus  (indication des documents à fournir ou à conserver)

La réduction d'impôt concerne les biens suivants :

• Logement neuf

• Logement en l'état futur d'achèvement

• Logement que vous faites construire

• Logement ancien faisant l'objet de travaux de rénovation (qui représentent au moins 25 % du coût total de l'opération).

• Logement faisant l'objet de travaux de réhabilitation

• Local transformé en logement d'habitation.

La réduction d'impôt concerne les opérations réalisées entre janvier 2013 et août 2014.

Le logement doit se situer, au moment de l'investissement, en zone A ou B1.

Il peut aussi se situer en zone B2 s'il y a un besoin particulier en logement locatif.

Depuis le 1^er juillet 2013, cette extension nécessite la délivrance d'un agrément de l'État.

Vous pouvez vérifier la zone de votre investissement avec ce simulateur :

• https://www.macon.fr/development-area/particuliers?xml=R31791

Le logement doit respecter un niveau de performance énergétique globale en fonction du type d'acquisition.

Le locataire ne peut pas être votre enfant ou votre parent et ne doit pas appartenir à votre foyer fiscal.

Son revenu fiscal de référence ne doit pas dépasser les plafonds réglementaires.

• https://www.macon.fr/development-area/particuliers?xml=R46110

Le logement doit être loué comme habitation principale.

Il doit être loué au plus tard 1 an après l'achèvement de l'immeuble ou après son acquisition.

La durée minimale de l'engagement de location est de 9 ans.

Le loyer mensuel ne doit pas dépasser, charges non comprises, les plafonds suivants :

Les plafonds de loyer varient en fonction de la surface du logement par  application d'un coefficient multiplicateur .

Les plafonds peuvent être réduits pour tenir compte des particularités des marchés locatifs locaux.

La réduction d'impôt est calculée sur le prix de revient du logement acquis.

La réduction d'impôt est calculée dans la limite des 2 plafonds suivants :

• 300 000 € par personne et par an,

• 5 500 € par m² de surface habitable.

Vous devez aussi tenir compte du plafonnement global des avantages fiscaux.

Le taux est de 18 % du montant de l'investissement.

La réduction d'impôt est répartie sur 9 années ( 2 % par an pendant 9 ans).

Par exemple, pour un investissement de 300 000 € , la réduction d'impôt est de 6 000 € par an [( 18 % x 300 000 € /9].

Pour remplir votre déclaration de revenus, vous pouvez consulter les documents suivants :

•  Fiches de l'Anil sur les dispositifs Duflot 

• Notice explicative

•  Brochure sur la déclaration des revenus  (indication des documents à fournir ou à conserver)