Particuliers

Adoption simple : conséquence sur le nom de famille

Vous vous demandez si vous pouvez choisir le nom de famille de l'enfant ou de l'adulte que vous adoptez par adoption simple ? Nous vous présentons les règles à connaître selon votre situation : couple, personne seule ou si vous adoptez l'enfant de la personne avec laquelle vous vivez en couple.

Adoption par un couple

Choisir le nom de famille de l'adopté

Si l'adopté a 13 ans ou moins

Le couple (époux, pacsés ou concubins) peut choisir le nom de famille que l'enfant portera :

  • Nom de l'adopté + nom de l'un des adoptants.

    L'ordre des noms est libre dans la limite d'un nom de famille pour chacun.

  • Remplacement du nom de l'adopté par le nom de l'un des adoptants.

  • Remplacement du nom de l'adopté par les 2 noms accolés des adoptants.

    L'ordre des noms est libre dans la limite d'un nom de famille pour chacun.

Exemple

Fabien CARON et Leïla LOPEZ adoptent Nathan VERON.

Le nom de famille de Nathan peut être : CARON VERON ou LOPEZ VERON ou VERON CARON ou VERON LOPEZ ou CARON ou LOPEZ ou CARON LOPEZ ou LOPEZ CARON

    Si l'adopté a plus de 13 ans

    Le couple (époux, pacsés ou concubins) peuvent choisir le nom de famille que l'enfant portera :

    • Nom de l'adopté + nom de l'un des adoptants.

      L'ordre des noms est libre dans la limite d'un nom de famille pour chacun.

    • Remplacement du nom de l'adopté par le nom de l'un des adoptants.

    • Remplacement du nom de l'adopté par les 2 noms accolés des adoptants.

      L'ordre des noms est libre dans la limite d'un nom de famille pour chacun.

    L'accord de l'adopté est obligatoire.

    Exemple

    Fabien CARON et Leïla LOPEZ adoptent Nathan VERON.

    Sous réserve de l'accord de Nathan, son nom de famille peut être : CARON VERON ou LOPEZ VERON ou VERON CARON ou VERON LOPEZ ou CARON ou LOPEZ ou CARON LOPEZ ou LOPEZ CARON

      À noter

      le nom qui résulte de l'adjonction d'un nom à celui de l'adopté constitue un nom composé indivisible. Il est donc transmis intégralement aux descendants.

      Vérifier quel nom aura l'adopté en cas de désaccord ou d'absence de choix

      En cas de désaccord ou en l'absence de choix, le tribunal chargé de la procédure d'adoption fixe le nom de l'adopté.

      Parmi les noms des adoptants, le 1er dans l'ordre alphabétique est placé derrière le nom de l'adopté.

      Si l'adopté a un nom double, seule la 1re partie est conservée.

      Exemple

      Théophile GAUTIER DUMAS et Leïla MARTIN ALAIN adoptent Kévin MONCEAU DUPONT.

      Le nom de famille de Kévin est MONCEAU ALAIN.

      Faire la demande

      Si l'adopté a 13 ans ou moins

      Le choix de nom se fait lors de la requête en adoption simple sur le formulaire cerfa n°15740.

      Toutefois, vous pouvez aussi faire la démarche après l'adoption.

      Contactez le greffe du tribunal qui s'est chargé de la procédure d'adoption.

      Où s'adresser ?

       Tribunal judiciaire 

      Le nom de famille est mentionné en marge de l'acte de naissance de l'adopté.

        Si l'adopté a de plus de 13 ans

        Le choix de nom, avec l'accord de l'adopté, se fait dans le cadre de la requête en adoption simple sur le formulaire cerfa n°15740.

        Toutefois, vous pouvez aussi faire la démarche après l'adoption.

        Contactez le greffe du tribunal qui s'est chargé de la procédure d'adoption.

        Où s'adresser ?

         Tribunal judiciaire 

        Le nom de famille est mentionné en marge de l'acte de naissance de l'adopté.

          Adoption par une personne seule

          Choisir le nom de famille de l'adopté

          Si l'adopté a 13 ans ou moins

          L'adoptant peut choisir le nom de famille que l'enfant portera :

          • Nom de l'adopté + nom de l'adoptant.

            L'ordre des noms est libre dans la limite d'un nom de famille pour chacun.

          • Remplacement du nom de l'adopté par le nom de l'adoptant.

          Exemple

          Fabien CARON adopte Nathan VERON.

          Le nom de famille de Nathan peut être : CARON VERON ou VERON CARON ou CARON.

          Exemple

          Théophile GAUTIER DUMAS adopte Kévin MONCEAU DUPONT

          Le nom de famille de Kévin peut être :

          MONCEAU GAUTIER ou GAUTIER MONCEAU ou MONCEAU DUMAS ou DUMAS MONCEAU ou DUPONT DUMAS ou DUMAS DUPONT ou DUPONT GAUTIER ou GAUTIER DUPONT ou GAUTIER DUMAS.

            Si l'adopté a de plus de 13 ans

            L'adoptant peut choisir le nom de famille que l'enfant portera :

            • Nom de l'adopté + nom de l'adoptant.

              L'ordre des noms est libre dans la limite d'un nom de famille pour chacun.

            • Remplacement du nom de l'adopté par le nom de l'adoptant.

            L'accord de l'adopté est obligatoire.

            Exemple

            Fabien CARON adopte Nathan VERON.

            Sous réserve de l'accord de Nathan, son nom de famille peut être :

            CARON VERON ou VERON CARON ou CARON.

            Exemple

            Théophile GAUTIER DUMAS adopte Kévin MONCEAU DUPONT

            Sous réserve de l'accord de Kévin, son nom de famille peut être :

            MONCEAU GAUTIER ou GAUTIER MONCEAU ou MONCEAU DUMAS ou DUMAS MONCEAU ou DUPONT DUMAS ou DUMAS DUPONT ou DUPONT GAUTIER ou GAUTIER DUPONT ou GAUTIER DUMAS..

              À noter

              le nom qui résulte de l'adjonction d'un nom à celui de l'adopté constitue un nom composé indivisible. Il est donc transmis intégralement aux descendants.

              Vérifier quel nom aura l'adopté en l'absence de choix

              En l'absence de choix, le tribunal chargé de la procédure d'adoption fixe le nom de l'adopté.

              Le nom de l'adoptant est placé derrière le nom de l'adopté.

              En cas de nom double, la 1re partie du nom de l'adoptant est ajoutée derrière la 1re partie du nom de l'adopté.

              Exemple

              Théophile GAUTIER DUMAS adopte Kévin MONCEAU DUPONT

              Le nom de famille de Kévin est MONCEAU GAUTIER.

              Faire la demande

              Si l'adopté a 13 ans ou moins

              Le choix de nom se fait lors de la requête en adoption simple sur le formulaire cerfa n°15737https://www.macon.fr/development-area/particuliers?xml=R48360.

              Toutefois, vous pouvez aussi faire la démarche après l'adoption.

              Contactez le greffe du tribunal qui s'est chargé de la procédure d'adoption.

              Où s'adresser ?

               Tribunal judiciaire 

              Le nom de famille est mentionné en marge de l'acte de naissance de l'adopté.

                Si l'adopté a plus de 13 ans

                Le choix de nom, avec l'accord de l'adopté, se fait dans le cadre de la requête en adoption simple sur le formulaire cerfa n°15739.

                Toutefois, vous pouvez aussi faire la démarche après l'adoption.

                Contactez le greffe du tribunal qui s'est chargé de la procédure d'adoption.

                Où s'adresser ?

                 Tribunal judiciaire 

                Le nom de famille est mentionné en marge de l'acte de naissance de l'adopté.

                  Adoption de l'enfant de l'époux, du partenaire de Pacs ou du concubin

                  Choisir le nom de famille de l'adopté

                  L'enfant a 13 ans ou moins

                  L'adoptant peut choisir le nom de famille que l'enfant portera :

                  • Nom de l'adopté + nom de l'adoptant

                    L'ordre des noms est libre dans la limite d'un nom de famille pour chacun.

                  • Remplacement du nom de l'adopté par le nom de l'adoptant.

                  • Conservation du nom d'origine de l'adopté

                  Exemple

                  Fabien CARON adopte l'enfant de son épouse, Nathan VERON.

                  Le nom de famille de Nathan peut être : CARON VERON ou VERON CARON ou VERON

                    L'enfant a plus de 13 ans

                    L'adoptant peut choisir le nom de famille que l'enfant portera :

                    • Nom de l'adopté + nom de l'adoptant

                      L'ordre des noms est libre dans la limite d'un nom de famille pour chacun.

                    • Remplacement du nom de l'adopté par le nom de l'adoptant.

                    • Conservation du nom d'origine de l'adopté

                    L'accord de l'adopté est obligatoire.

                    Exemple

                    Fabien CARON adopte l'enfant de son épouse, Nathan VERON.

                    Sous réserve de l'accord de Nathan, son nom de famille peut être : CARON VERON ou VERON CARON ou VERON

                      À noter

                      le nom qui résulte de l'adjonction d'un nom à celui de l'adopté constitue un nom composé indivisible. Il est donc transmis intégralement aux descendants.

                      Vérifier quel nom aura l'adopté en cas de désaccord ou d'absence de choix

                      En l'absence de choix, le tribunal chargé de la procédure d'adoption fixe le nom de l'adopté.

                      Le nom de l'adoptant est placé derrière le nom de l'adopté.

                      En cas de nom double, la 1re partie du nom de l'adoptant est ajoutée derrière la 1re partie du nom de l'adopté.

                      Exemple

                      Théophile GAUTIER DUMAS adopte Kévin MONCEAU DUPONT

                      Le nom de famille de Kévin est MONCEAU GAUTIER.

                      Faire la demande

                      Si l'adopté a 13 ans ou moins

                      Le choix de nom se fait lors de la requête en adoption simple sur le formulaire cerfa n°15737https://www.macon.fr/development-area/particuliers?xml=R48360.

                      Toutefois, vous pouvez aussi faire la démarche après l'adoption.

                      Contactez le greffe du tribunal qui s'est chargé de la procédure d'adoption.

                      Où s'adresser ?

                       Tribunal judiciaire 

                      Le nom de famille est mentionné en marge de l'acte de naissance de l'adopté.

                        Si l'adopté a plus de 13 ans

                        Le choix de nom, avec l'accord de l'adopté, se fait dans le cadre de la requête en adoption simple sur le formulaire cerfa n°15739.

                        Toutefois, vous pouvez aussi faire la démarche après l'adoption.

                        Contactez le greffe du tribunal qui s'est chargé de la procédure d'adoption.

                        Où s'adresser ?

                         Tribunal judiciaire 

                        Le nom de famille est mentionné en marge de l'acte de naissance de l'adopté.

                          Questions - Réponses

                           Toutes les questions réponses 

                          Et aussi...

                          Et aussi...

                          Textes de référence