Particuliers

Les interdictions d'emploi varient selon la nature de l'activité concernée.

Travaux qui peuvent exposer le salarié à des actes ou représentations à caractère pornographique ou violent.

Travaux exposant le salarié aux poussières d'amiante dans les conditions suivantes :

• Empoussièrement de niveau 2, dont la valeur est supérieure à 100 fibres et inférieure à 6000 fibres par litre d'air

• Empoussièrement de niveau 3, dont la valeur est supérieure ou égale à 6 000 fibres et inférieure à 25 000 fibres par litre d'air

Travaux qui peuvent exposer le salarié à certains agents biologiques (par exemple, un parasite, une bactérie, un virus) pouvant représenter un danger sérieux pour sa santé et provoquer des maladies graves.

Les lieux concernés sont par exemple les hôpitaux, laboratoires d'analyse médicale, les filières agricole et agro-alimentaire.

Travaux qui peuvent exposer le salarié à un niveau de vibration supérieur ou égal à :

• 2,5 mètre/seconde² par jour pour les vibrations transmises aux mains et aux bras,

• 0,5 mètre/seconde² par jour pour les vibrations transmises à l'ensemble du corps.

Il s'agit, par exemple, de l'utilisation de marteaux-piqueurs ou d'engins de chantier.

Travaux exposant le salarié à des champs électromagnétiques lorsque l’évaluation des risques met en évidence la possibilité de dépasser les  valeurs limites d’exposition 

• Travaux entrainant l'accès sans surveillance à un local, emplacement ou chantier présentant un risque de contact avec des pièces nues sous tension électrique

• Travaux entrainant une opération sous tension électrique

Travaux de démolition, de tranchées, comportant des risques d'effondrement et d'ensevelissement (travaux de blindage, de fouilles, de galeries, d'étaiement)

Travaux entrainant la conduite de quadricycles à moteur et de tracteurs agricoles ou forestiers quand ces véhicules ne sont pas munis des 2 équipements suivants :

• Dispositif de protection du conducteur en cas de renversement

• Système de retenue du conducteur au poste de conduite en cas de renversement

Travaux en hauteur dans les arbres (par exemple, élagage).

Travaux qui peuvent exposer le salarié à une température extrême (positive ou négative) pouvant nuire à sa santé.

• Travaux d'abattage, d'euthanasie et d'équarrissage d'animaux.

• Travaux entrainant le contact avec des animaux dangereux ou venimeux.

Emploi ou affectation en stage au service du bar.

Non. L'employeur ne peut pas demander de dérogation pour pouvoir affecter un jeune travailleur à des travaux strictement interdits.

Oui. L’inspection du travail peut décider de retirer de son poste de travail le jeune travailleur si celui-ci est affecté à un ou des travaux strictement interdits.

Le retrait est immédiat. La décision de l'inspection du travail doit être écrite.

Elle est remise à l'employeur en main propre contre décharge ou par tout moyen (par exemple un courrier en  RAR ) dans le délai maximum d’1 jour franc.

Une copie de la décision est également transmise sans délai au jeune, à son représentant légal, et, si nécessaire, au chef d'établissement (directeur du  CFA  ou de l'organisme de formation).

Le contrat est suspendu. L'employeur doit maintenir le salaire du salarié pendant toute la période où il est absent de son poste.

L'employeur n'a pas le droit de rompre le contrat de travail du salarié.

L'employeur qui ne respecte pas l'interdiction d'emploi s'expose à l'amende suivante :

• Pour une personne physique, jusqu'à 1 500 € (pouvant aller jusqu'à 3 000 €  en cas de récidive)

• Pour une personne morale, jusqu'à 7 500 € (pouvant aller jusqu'à 15 000 €   en cas de récidive)

Les travaux « réglementés » concernent 2 catégories de jeunes travailleurs :

• Ceux en formation professionnelle pour lesquels l'employeur adresse une déclaration de dérogation temporaire à l’inspection du travail

• Ceux bénéficiant de dérogation permanente (sans intervention de l’inspection du travail) car ils remplissent certaines conditions particulières (diplôme, titre professionnel, habilitation électrique, autorisation de conduite, aptitude médicale)

La nature des travaux réglementés varie selon la situation du jeune.

Oui. L'employeur doit adresser une déclaration de dérogation par tout moyen à l'inspection du travail avant l'affectation du jeune sur le poste concerné.

La dérogation peut concerner un jeune se trouvant dans l'une des situations suivantes :

• En contrat d'apprentissage

• En contrat de professionnalisation

• En établissement ou service d'aide par le travail (Esat)

Aucun formalisme n'est imposé, mais il est conseillé à l'employeur d'adresser sa demande par courrier  RAR  ou courriel.

Elle est valable 3 ans et peut être renouvelée tous les 3 ans.

La déclaration contient les informations suivantes :

• Secteur d'activité de l'entreprise ou de l'établissement

• Formations professionnelles assurées

• Lieux de formation connus (entreprise ou établissements de l'entreprise, chantiers, etc.)

• Travaux interdits nécessaires à la formation professionnelle, pour lesquels une dérogation peut être demandée, et sur lesquels porte la déclaration de dérogation.

• Machines utilisées pour effectuer ces travaux et présentant un danger particulier pour la santé (par exemple, machines à scier)

• Travaux concernés et équipements de travail utilisés en cas d'exécution de travaux de maintenance

Un modèle de déclaration est disponible :

• https://www.macon.fr/development-area/particuliers?xml=R65924

Une notice pour remplir ce document est également disponible :

• https://www.macon.fr/development-area/particuliers?xml=R66087

L'affectation du jeune sur le poste de travail sera possible si l'employeur respecte les conditions suivantes :

• Avoir procédé à l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité du salarié

• Avoir, après l'évaluation, mis en œuvre les actions de prévention et les méthodes de travail adaptées

• Avoir informé le jeune sur les risques professionnels pour sa santé et sa sécurité, et lui avoir dispensé la formation à la sécurité

• Faire assurer l'encadrement du jeune par une personne compétente

• Avoir obtenu la délivrance d'un avis médical d'aptitude

Oui. L’inspection du travail peut décider de retirer de son poste de travail le jeune travailleur concerné par les 2 situations suivantes :

• Affectation à un ou des travaux réglementés

• Existence d'une situation exposant le salarié à un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé.

Le retrait est immédiat. La décision de l'inpection du travail doit être écrite. Elle est remise à l'employeur en main propre contre décharge ou par tout moyen (par exemple un courrier en  RAR ) dans le délai maximum d’1 jour franc.

Une copie de la décision est également transmise sans délai au jeune, à son représentant légal, et, le cas échéant, au chef d'établissement (directeur du  CFA  ou de l'organisme de formation).

L'employeur doit maintenir le salaire du salarié pendant toute la période où il est absent de son poste.

Lorsque l’employeur ou le chef d’établissement a pris toutes les mesures pour faire cesser la situation de danger grave et imminent, il en informe l'inspection du travail.

L'inspection du travail pourra autoriser ou un refuser la reprise des travaux dans le délai de 2 jours ouvrés.

L'employeur qui emploi un jeune et ne respecte pas les règles relatives aux travaux réglementés s'expose à l'amende suivante :

• Pour une personne physique, jusqu'à 1 500 € (pouvant aller jusqu'à 3 000 €  en cas de récidive)

• Pour une personne morale, jusqu'à 7 500 € (pouvant aller jusqu'à 15 000 €   en cas de récidive)