Particuliers

Smic (salaire minimum de croissance)

Qu'est-ce que le salaire minimum de croissance ( Smic ) ? Quel est son montant brut et net, par jour, par mois ou par an ? Le montant du Smic est-il le même pour chaque salarié ? Des dispositions particulières s'appliquent à Mayotte. Nous vous expliquons les conditions de son versement et son montant.

Cas général

Qu'est-ce que le Smic ?

Le Smic correspond au salaire horaire minimum légal en dessous duquel le salarié ne peut pas être rémunéré.

Il s'applique à tout salarié majeur, quelle que soit la forme de sa rémunération (au temps, au rendement, à la tâche, à la pièce, à la commission ou au pourboire).

L'employeur peut être condamné à une amende d'un montant de 1 500 € s'il verse au salarié une rémunération inférieure au Smic. L'employeur peut être condamné également à verser des dommages et intérêts au salarié.

À noter

le Smic ne concerne pas les  VRP  qui ne sont pas soumis à des horaires de travail.

Quel est le montant du Smic ?

Le montant du Smic net vous est donné à titre indicatif.

Les règles varient selon que vous êtes salarié majeur ou mineur :

Vous êtes majeur

Votre rémunération ne peut pas être inférieure au montant du Smic.

Montants du Smic

Smic

Montant brut

Montant net

(déduction des cotisations salariales)

Smic horaire

11,65 €

9,23 €

Smic mensuel

1 766,92 €

1 398,70 €

Smic annuel

21 203,00 €

16 784,32 €

    Vous êtes mineur

    Un salarié de moins de 18 ans qui n'a pas encore 6 mois de pratique professionnelle dans sa branche d'activité peut percevoir un Smic minoré :

    Montants du Smic minoré d'un salarié mineur

    Âge du salarié

    Smic horaire brut minoré

    17 ans

    10,49 €

    16 ans (et moins)

    9,32 €

    Un abattement spécifique est également prévu si vous êtes en contrat de professionnalisation ou en contrat d'apprentissage.

      Montants pris en compte dans le calcul du Smic

      Montants pris en compte dans le calcul du Smic

      Salaire, avantages et primes

      Somme prise en compte ?

      Salaire de base

      Oui

      Avantages en nature

      Oui

      Primes liées à la productivité

      Oui

      Remboursements de frais (y compris la prime de transport)

      Non

      Majorations pour heures supplémentaires

      Non

      Primes de participation et d'intéressement

      Non

      Primes d'ancienneté, d'assiduité ou relatives à des conditions particulières de travail (insalubrité)

      Non

      Primes de vacances, de fin d'année, sauf si elles sont versées par acomptes mensuels

      Non

      Quel est le minimum conventionnel du Smic ?

      La convention collective applicable prévoit généralement un salaire minimum conventionnel.

      Si le minimum conventionnel est inférieur au Smic, l'employeur verse un complément de salaire permettant d'atteindre le montant du Smic.

      Si le minimum conventionnel est supérieur au Smic, l'employeur verse ce qui est prévu par la convention collective.

      Comment le Smic est-il revalorisé ?

      Au 1er janvier

      Le Smic est revalorisé chaque année au 1er janvier.

      Il est indexé sur l'inflation mesurée pour les 20 % des ménages ayant les revenus les plus faibles.

      La revalorisation du Smic est effectuée sur la base de la moitié du gain de pouvoir d'achat du salaire horaire moyen des ouvriers et des employés.

        En cours d'année

        Si  l'indice des prix à la consommation  augmente d'au moins 2 % par rapport à l'indice constaté lors de l'établissement du dernier montant du Smic, il est augmenté automatiquement dans les mêmes proportions.

          Augmentation coup de pouce

          À tout moment, le gouvernement peut procéder à l'augmentation du Smic.

            À Mayotte

            Qu'est-ce que le Smic ?

            Le Smic correspond au salaire horaire minimum légal en dessous duquel le salarié ne peut pas être rémunéré.

            Il s'applique à tout salarié majeur, quelle que soit la forme de sa rémunération (au temps, au rendement, à la tâche, à la pièce, à la commission ou au pourboire).

            L'employeur peut être condamné à une amende d'un montant de 1 500 € s'il verse au salarié une rémunération inférieure au Smic. L'employeur peut être condamné également à verser des dommages et intérêts au salarié.

            À noter

            le Smic ne concerne pas les  VRP  qui ne sont pas soumis à des horaires de travail.

            Quel est le montant du Smic ?

            Montant du Smic à Mayotte

            Smic

            Montant brut

            Smic horaire

            8,80 €

            Smic mensuel

            1 334,67 €

            Smic annuel

            16 016,00 €

            Pour vérifier si le salaire versé est au moins égal au Smic, seules certaines sommes sont prises en compte.

            Montants pris en compte dans le calcul du Smic

            Salaire, avantages et primes

            Somme prise en compte ?

            Salaire de base

            Oui

            Avantages en nature

            Oui

            Primes liées à la productivité

            Oui

            Remboursements de frais (y compris la prime de transport)

            Non

            Majorations pour heures supplémentaires

            Non

            Primes de participation et d'intéressement

            Non

            Primes d'ancienneté, d'assiduité ou relatives à des conditions particulières de travail (insalubrité)

            Non

            Primes de vacances, de fin d'année, sauf si elles sont versées par acomptes mensuels

            Non

            Quel est le minimum conventionnel du Smic ?

            La convention collective applicable prévoit généralement un salaire minimum conventionnel.

            Si le minimum conventionnel est inférieur au Smic, l'employeur verse un complément de salaire permettant d'atteindre le montant du Smic.

            Si le minimum conventionnel est supérieur au Smic, l'employeur verse ce qui est prévu par la convention collective.

            Comment le Smic est-il revalorisé ?

            Au 1er janvier

            Le Smic est revalorisé chaque année au 1er janvier.

            Il est indexé sur l'inflation mesurée pour les 20 % des ménages ayant les revenus les plus faibles.

            La revalorisation du Smic est effectuée sur la base de la moitié du gain de pouvoir d'achat du salaire horaire moyen des ouvriers et des employés.

              En cours d'année

              Si  l'indice des prix à la consommation  augmente d'au moins 2 % par rapport à l'indice constaté lors de l'établissement du dernier montant du Smic, il est augmenté automatiquement dans les mêmes proportions.

                Augmentation coup de pouce

                À tout moment, le gouvernement peut procéder à l'augmentation du Smic.

                  Pour en savoir plus

                  •  Évolution du Smic 
                    Source : Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)