Particuliers

Vol de la carte de séjour d'un Européen ou d'un membre de sa famille

Si vous vous faites voler votre carte de séjour Citoyen UE/EEE/Suisse ou membre de la famille d'un citoyen de l'Union/EEE/Suisse , vous pouvez (ou devez) accomplir des démarches. Si vous êtes européen, ces démarches sont facultatives. Si vous êtes membre de famille non européen, ces démarches sont obligatoires. Dans tous les cas, il vous est conseillé de faire une déclaration de vol.

Vous êtes Européen

Déclaration de vol

Le vol a eu lieu en France

Vous devez effectuer votre déclaration de vol au commissariat de police ou à la gendarmerie du lieu où l'infraction s'est produite.

Un récépissé vous est remis.

Où s'adresser ?

 Commissariat 

Où s'adresser ?

 Gendarmerie 

    Le vol a eu lieu à l'étranger

    Vous devez effectuer votre déclaration de vol aux autorités de police locales et au consulat le plus proche.

    Un récépissé vous est remis.

    Où s'adresser ?

     Ambassade ou consulat français à l'étranger 

      Demande de duplicata facultative

      Pièces à fournir :

      • Récépissé de déclaration de vol

      • Passeport en cours de validité

      • Photocopie de votre carte volée

      • Indication concernant votre domicile (apportée par tout moyen)

      • 3 photos d'identité

      Vous devez effectuer votre demande sur internet.

      Coût

      La délivrance d'un duplicata est gratuite.

      Famille non européenne

      Déclaration de vol

      Le vol a eu lieu en France

      Vous devez effectuer votre déclaration de vol au commissariat de police ou à la gendarmerie du lieu où l'infraction s'est produite.

      Un récépissé vous est remis.

      Où s'adresser ?

       Commissariat 

      Où s'adresser ?

       Gendarmerie 

        Le vol a eu lieu à l'étranger

        Vous devez effectuer votre déclaration de vol aux autorités de police locales et au consulat le plus proche.

        Un récépissé vous est remis.

        Où s'adresser ?

         Ambassade ou consulat français à l'étranger 

          Demande de duplicata obligatoire

          Vous devez faire la demande de duplicata sur internet

          Rappel

          si vous êtes majeur, non européen et membre de la famille d'un Européen, vous devez détenir une carte de séjour.

          Pièces à fournir :

          • Récépissé de déclaration de vol

          • Passeport en cours de validité

          • Selon votre situation :

            • Si vous êtes marié(e) : extrait d'acte de mariage

            • Si vous avez conclu un partenariat : attestation de non-dissolution du partenariat

            • Si vous êtes en concubinage : certificat de concubinage

          • Photocopie de votre carte volée

          • Indication concernant votre domicile (apportée par tout moyen)

          • 3 photos d'identité

          • Justificatif de paiement de la taxe (demandé au moment de la remise de votre carte)

          Coût

          La délivrance d'un duplicata est gratuite.

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