Scolarisation au collège ou lycée d'un élève venant de l'étranger
Vous venez de vous installer en France et vous vous posez des questions sur la scolarisation de votre enfant ?
Il doit être scolarisé au collège ou au lycée jusqu'à l'âge de 16 ans.
La procédure d'inscription et les règles de scolarisation sont différentes selon qu'il s'agit d'une première installation ou d'un retour en France.
Nous vous présentons les informations à connaître.
1ère installation
Si vous vous installez pour la première fois en France, votre enfant est d'abord évalué pour connaître ses compétences scolaires. Il est ensuite scolarisé, suivant son âge et ses compétences, en classe ordinaire ou adaptée.
Comment faire évaluer les compétences de votre enfant ?
Comment inscrire votre enfant au collège ou au lycée ?
Comment êtes vous informé des règles du système scolaire français ?
Comment se déroule la scolarité de votre enfant ?
Comment faire reconnaître son niveau de français pendant sa scolarité ?
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Si votre enfant a déjà été scolarisé en France ou dans un établissement français à l'étranger, vous devez respecter les règles suivantes pour l'inscrire à l'école.
Scolarité suivie à l'étranger dans un établissement français
Les démarches pour inscrire votre enfant sont les mêmes que celles prévues pour un changement de domicile.
Vous devez tout d’abord signaler votre départ à l’établissement dans lequel votre enfant est scolarisé. Un certificat de radiation (également appelé Exéat ) vous sera remis.
Vous devez ensuite vous présenter au collège ou lycée avec notamment les documents suivants :
Certificat de radiation de l'établissement précédemment fréquenté
Décision d'orientation
Bulletins trimestriels de l'année écoulée
Fiche de renseignements (concernant les parents)
Justificatif de domicile
À noter
l'établissement peut vous demander des documents complémentaires.
Une décision d'orientation prise par un établissement français de l'étranger s'applique en France dans les établissements publics et dans les établissements privés sous contrat.
Scolarité suivie dans un autre établissement
Pour être admis dans un établissement scolaire en France, votre enfant doit réussir un examen destiné à évaluer ses compétences scolaires.
Vous devez prendre contact avec le collège ou lycée de secteur ou, si vous souhaitez inscrire votre enfant dans un établissement en dehors de votre secteur, prendre contact avec la direction des services départementaux de l’Éducation nationale (DSDEN).
L'examen est organisé par le chef d'établissement d'accueil ou les services départementaux. Il porte sur les principales disciplines communes à la classe fréquentée et à la classe dans laquelle l'élève souhaite poursuivre ses études. Son contenu est fixé par le Dasen .
À la suite de cet examen, le Dasen rend une décision d'orientation et d’affectation. Dès que vous recevez cette décision, prenez contact avec l'établissement scolaire concerné pour constituer le dossier d'inscription.
Vous devez notamment fournir les documents suivants à l'établissement scolaire :
Décision d'orientation et d’affectation
Fiche de renseignements (concernant les parents)
Justificatif de domicile
Enseignement suivi par correspondance (Cned)
Les démarches pour inscrire votre enfant sont les mêmes que celles prévues pour un changement de domicile.
Vous devez tout d’abord obtenir un certificat de radiation (également appelé Exéat ) auprès du Cned.
Vous devez ensuite vous présenter au collège ou lycée avec notamment les documents suivants :
Vous devez notamment fournir les documents suivants à l'établissement scolaire :
Certificat de radiation de l'établissement précédemment fréquenté
Décision d'orientation
Bulletins trimestriels de l'année écoulée
Fiche de renseignements (concernant les parents)
Justificatif de domicile
À noter
l'établissement peut vous demander des documents complémentaires.
Les avis de passage dans les classes supérieures et les propositions d'orientation émises par le Cned sont valables comme pour tout autre établissement d'enseignement.
Exemple
Votre enfant a effectué sa classe de 4ème par correspondance (Cned). Il est autorisé à passer en classe de 3ème. Durant les vacances d'été, vous déménagez en France et vous l'inscrivez dans un collège public. Il y sera donc inscrit en classe de 3ème.
Instruction suivie dans la famille
Pour être admis dans un établissement scolaire en France, votre enfant doit réussir un examen destiné à évaluer ses compétences scolaires.
Vous devez prendre contact avec le collège ou lycée de secteur ou, si vous souhaitez inscrire votre enfant dans un établissement en dehors de votre secteur, prendre contact avec la direction des services départementaux de l’Éducation nationale (DSDEN).
L'examen est organisé par le chef d'établissement d'accueil ou les services départementaux. Il porte sur les principales disciplines communes à la classe fréquentée et à la classe dans laquelle l'élève souhaite poursuivre ses études. Son contenu est fixé par le Dasen .
À la suite de cet examen, le Dasen rend une décision d'orientation et d’affectation. Dès que vous recevez cette décision, prenez contact avec l'établissement scolaire concerné pour constituer le dossier d'inscription.
Vous devez notamment fournir les documents suivants à l'établissement scolaire :
Décision d'orientation et d’affectation
Fiche de renseignements (concernant les parents)
Justificatif de domicile