Conditions de ressources de la famille
Les ressources de la famille ne doivent pas dépasser un certain plafond.
Pour la rentrée scolaire 2024, le revenu net catégoriel de l'année 2022 sert de référence.
Le plafond des ressources à ne pas dépasser pour bénéficier de l'ARS varie selon le nombre d' enfants à charge :
3 enfants ou +
39 667 € + 6 263 € par enfant supplémentaire
Le plafond est identique, quelle que soit la situation de la famille bénéficiaire.
Attention
En cas de léger dépassement du plafond, une allocation dégressive appelée allocation différentielle , calculée en fonction des revenus, peut être versée.
Âge de l'enfant
L'enfant doit avoir entre 6 et 18 ans.
Ainsi, pour la rentrée scolaire 2024, l'enfant doit être né entre le 16 septembre 2006 et le 31 décembre 2018 (inclus).
Scolarisation de l'enfant
Cas général
L'enfant doit être scolarisé ou inscrit au Cned à la rentrée 2024.
À savoir
si votre enfant est instruit dans la famille, vous n'avez pas droit à l'ARS.
Enfant scolarisé et confié par le juge à l'aide sociale à l'enfance
Si votre enfant scolarisé est confié par le juge à l'aide sociale à l'enfance (Ase) ou à un service ou établissement sanitaire ou d'éducation, l'ARS sera conservée sur un compte bloqué auprès de la Caisse des dépôts et consignations.
Elle sera versée à l'enfant, à sa demande, quand il sera majeur, pour l'accompagner dans son autonomie.
