Vous êtes concerné si vous êtes étranger et avez soit un doctorat en médecine, soit un diplôme d'infirmier et que vous venez effectuer un stage pratique en France. Ce stage doit se dérouler dans un établissement public de santé dans le cadre d'une convention de coopération internationale hospitalière.
Vous devez effectuer votre stage dans le cadre d'une convention de stage.
Cette convention est conclue entre vous, l'hôpital d'accueil et l'organisme partie à la convention de coopération sanitaire et, s'il est différent, l'organisme qui vous rémunère.
La convention de stage ne peut pas vous donner le statut de salarié.
L'hôpital d'accueil doit, 2 mois au moins avant le début du stage, faire valider la convention de stage par l'administration.
En cas d'accord, la convention visée vous est transmise avant votre entrée en France.
L'administration se prononce dans un délai de 30 jours (ou 15 jours si votre stage relève d'un programme de coopération européen ou intergouvernemental). Passé ce délai, la demande de validation de votre convention est refusée.
À savoir
si vous êtes canadien, votre convention de stage n'a pas à être validée.
