Acte de mariage : demande de copie intégrale ou d'extrait
Vous souhaitez demander un acte de mariage et vous voulez savoir comment procéder ?
La démarche varie en fonction du lieu du mariage : en France ou à l'étranger.
Dans tous les cas, la demande d'un acte de mariage est gratuite.
En France
Vous pouvez faire votre demande sur internet.
Vous devez avoir ou créer un compte Service-Public.fr ou utiliser FranceConnect.
Vous recevrez le document chez vous par courrier en quelques jours.
Le délai peut varier en fonction du traitement de votre demande par les services de la mairie et du délai d'acheminement du courrier.
Si vous ne pouvez pas faire la demande sur internet, vous pouvez la faire par courrier ou sur place auprès de la mairie du lieu du mariage.
Par courrier
Vous pouvez adresser votre demande par courrier sur papier libre auprès de la mairie du lieu du mariage.
Où s'adresser ?
Si vous faites une demande pour une autre personne, vous devrez indiquer vos coordonnées.
Les informations à indiquer sur votre courrier dépendent du type d'acte demandé :
Type d'acte demandé |
Informations à indiquer sur le courrier |
|---|---|
Copie intégrale |
Date du mariage, noms de famille, prénoms des époux + noms et prénoms de leurs parents |
Extrait avec filiation |
Date du mariage, noms de famille, prénoms des époux + noms et prénoms de leurs parents |
Extrait sans filiation |
Date du mariage, noms de famille, prénoms des époux |
Vous recevrez le document chez vous par courrier en quelques jours.
Le délai peut varier en fonction du traitement de votre demande par les services de la mairie et du délai d'acheminement du courrier.
Sur place
Vous devez faire votre demande auprès de la mairie du lieu du mariage.
Où s'adresser ?
Le document vous sera délivré immédiatement.
Attention
si vous demandez un autre acte de mariage (copie intégrale ou extrait avec filiation) que le vôtre (celui de votre fille par exemple), la preuve de votre lien de filiation directe avec cette personne (copie de votre acte de naissance, livret de famille,...) vous sera demandée. Vous devrez également présenter votre carte d'identité.
Copie intégrale, extrait avec ou sans filiation : quelles sont les différences ?
Qui peut demander un acte de mariage ?
La demande d'un acte de mariage est-elle gratuite ?
À l'étranger
Si l'acte de mariage a été transcrit sur les registres de l'état civil du consulat, vous pouvez faire la demande d'acte sur internet.
Vous devez avoir ou créer un compte Service-Public.fr ou utiliser FranceConnect.
Le délai de délivrance de votre acte de mariage est d'environ 20 jours.
Pour l'obtenir, vous devez vous connecter à votre compte Service-Public.fr.
Vous pouvez télécharger le document PDF sur votre espace personnel.
Vous pourrez également demander à le recevoir par courrier.
L'acte comporte la signature électronique d'un officier d'état civil.
Si vous ne pouvez pas faire la demande par internet, vous pouvez faire votre demande par courrier, sur papier libre, auprès du Service central d'état civil de Nantes.
Où s'adresser ?
Service central d'état civil (Scec)
Attention : le Service central d'état civil n'accueille pas de public.
État civil (naissance, un mariage ou un décès) d'un Français à l'étranger
Uniquement par courrier à l'adresse suivante :
Service central d'état civil
11, rue de la Maison Blanche
44941 Nantes Cedex 09
Vous pouvez faire une demande d'acte d'état civil via un téléservice .
Pour toute information complémentaire, vous pouvez :
Consulter le site diplomatie.gouv.fr
Téléphoner au+33 1 41 86 42 47 du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h à 16h
Accès gratuit à un service de visio-interprétation ou de transcription instantanée de la parole pour sourds ou malentendants
Envoyer un mail à courrier.scec@diplomatie.gouv.fr
Si vous faites une demande pour une autre personne, vous devrez indiquer vos coordonnées.
Les informations à indiquer sur votre courrier dépendent du type d'acte demandé.
Type d'acte demandé |
Informations à indiquer sur le courrier |
|---|---|
Copie intégrale |
Date du mariage, noms de famille, prénoms des époux + noms et prénoms de leurs parents |
Extrait avec filiation |
Date du mariage, noms de famille, prénoms des époux + noms et prénoms de leurs parents |
Extrait sans filiation |
Date du mariage, noms de famille, prénoms des époux |
Attention
Si vous demandez un autre acte de mariage (copie intégrale ou extrait avec filiation) que le vôtre (celui de votre fille par exemple), la preuve de votre lien de filiation directe avec cette personne (copie de votre acte de naissance, livret de famille,...) vous sera demandée. Vous devrez également joindre une copie de votre carte d'identité.
Si vous êtes étranger, il faut s'adresser à l'autorité qui a établi l'acte de mariage.