Carte Nationale d'Identité et Passeport
L’instruction d'une demande de carte nationale d'identité (CNI) et / ou d'un passeport se fait uniquement sur rendez-vous dans les sites équipés de stations biométriques également appelées dispositifs de recueil :
- Hôtel de Ville (deux dispositifs de recueil) ;
- Mairie annexe de Flacé (un dispositif de recueil).
230 rendez-vous CNI / passeports sont proposés chaque semaine sur Mâcon.
Pour réduire les temps d’attente et améliorer les conditions d’accueil auprès des administrés, les demandes de titres sont prises sur rendez-vous.
Attention, tout dossier incomplet remis lors du dépôt de la demande ne pourra être instruit. Vous devrez alors réserver un nouveau créneau horaire pour finaliser votre démarche.
ATTENTION, depuis le 12 avril dernier et en raison du nombre très important de demandes, le ministère de l’Intérieur a reconduit le moratoire mis en place l’été dernier sur les demandes de titres d’identité motivées par un changement d’adresse et a désactivé provisoirement cette fonctionnalité du téléservice de pré-demande en ligne. Il est rappelé qu’il n’existe aucune obligation légale ou réglementaire de renouveler un titre d’identité pour ce motif et les usagers sont donc invités à différer leur demande de renouvellement en cas de changement d’adresse.
Obtenez votre CNI et/ou passeport en 5 étapes
1 - Consultez la liste des pièces à fournir
Pour demander une CNI et/ou un passeport, les pièces justificatives nécessaires dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) du titre... Les originaux et les photocopies de vos documents vous seront demandés en Mairie lors de votre rendez-vous pour votre demande de titre sécurisé.
Accéder aux pièces nécessaires à fournir pour obtenir un titre d’identité
À noter
Les dossiers incomplets ne pourront pas être traités, assurez-vous d'avoir tous les justificatifs demandés (originaux et photocopies). Votre photographie doit obligatoirement dater de moins de six mois et doit être parfaitement ressemblante au jour du dépôt de la demande et du retrait du titre. Vous devrez vous rendre chez un professionnel ou une cabine photo utilisant un système agréé par le ministère de l'Intérieur.
2 - Effectuez votre pré-demande en ligne
Pour gagner du temps, vous pouvez saisir en ligne les informations nécessaires au traitement de votre demande. Elles seront ensuite récupérées directement par la Mairie le jour où vous vous rendrez à l’Hôtel de Ville ou à Flacé pour finaliser votre demande (voir conditions d'accueil ci-dessous) en apportant les pièces justificatives nécessaires, la photographie d’identité et le cas échéant, le timbre fiscal électronique.
Accéder au service en ligne pour une carte nationale d’identité ou un passeport
Depuis ce site internet, vous devrez accéder à votre espace personnel ou le créer avant d’effectuer votre pré-demande. Une fois la pré-demande effectuée, le récapitulatif de votre pré-demande sera téléchargeable.
Lorsque vous irez à la Mairie finaliser votre demande, ce récapitulatif sera nécessaire, au même titre que les pièces justificatives requises, la photographie d’identité et le timbre fiscal électronique. Vous pourrez au choix :
- fournir une impression papier du récapitulatif,
- montrer, à partir de votre smartphone, le QR code figurant sur le récapitulatif,
- si vous n’avez ni imprimante, ni smartphone, communiquer à l’agent municipal le numéro de pré-demande figurant sur le récapitulatif.
En flashant le QR Code ou en saisissant le numéro de pré-demande, l’agent municipal récupèrera immédiatement tous les renseignements saisis en ligne.
Les avantages de la pré-demande
Vous gagnerez un temps précieux en Mairie puisqu’il n’y a plus de formulaire CERFA à scanner, et donc plus de risque d’erreur lors de la transformation de l’image scannée en données alphanumériques. En outre, cela vous dispense :
- d’avoir à venir une première fois en Mairie retirer le formulaire papier à compléter ;
- ou d’avoir à vous présenter en Mairie trop longtemps avant votre rendez-vous, de manière à avoir suffisamment de temps pour remplir sur place le formulaire papier.
Elle permet également, en utilisant le dispositif Justif’Adresse, de contrôler votre adresse au moment de la pré-demande, vous évitant ainsi d’avoir à fournir un justificatif de domicile lors du dépôt du dossier en Mairie.
À savoir : si le dispositif Justif’Adresse est utilisé dans le cadre d’une demande pour une personne mineure, le contrôle doit être effectué au nom du parent qui sera présent lors du dépôt en Mairie, faute de quoi le parent présent devra fournir un justificatif à son nom.
Attention, votre pré-demande réalisée en ligne est valable un an. Passé ce délai, la pré-demande s’annule automatiquement et elle n’est plus exploitable en Mairie.
À savoir : Il existe sur internet des sites privés qui proposent une prestation payante pour vous aider dans vos démarches. Si leur nom et leur apparence peuvent parfois laisser penser qu’il s’agit de sites officiels, ils doivent néanmoins préciser qu’ils sont sans lien avec l’administration et que le recours à leurs services n’est pas requis pour obtenir le titre demandé.
3 - Prenez rendez-vous en mairie
Pour déposer votre demande de titre d’identité, vous devrez prendre rendez-vous. Aucune demande ne sera traitée sans avoir obtenu un rendez-vous auprès des services municipaux.
Deux possibilités s’offrent à vous
La prise de rendez-vous en ligne
La prise de rendez-vous par téléphone
En composant le 03 85 39 71 62 du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00.
Organisation des rendez-vous
Les lundis, mercredis et vendredis, de 9h à 12h et de 13h40 à 16h40, mais uniquement pour les personnes domiciliées en Saône-et-Loire ou dans une des communes limitrophes de l'Ain.
Les mardis et jeudis, de 9 H à 12h et de 13h40 à 16h40, quel que soit le département dans lequel vous êtes domicilié(e).
Le samedi matin de 9h à 11h40, mais uniquement pour les personnes domiciliées à Mâcon ou dans une commune membre de la Communauté d’agglomération Mâconnais Beaujolais Agglomération (MBA).
Les dossiers peuvent également être déposés à la Mairie annexe de Flacé, sur rendez-vous.
Pour tout renseignement concernant les prises de rendez-vous à Flacé, vous pouvez contacter le 03 85 29 00 97.
4 - Lors du rendez-vous
Le jour du rendez-vous, vous devrez vous présenter à l’heure prévue au guichet des CNI/passeport. Prenez en compte les éventuelles difficultés de circulation et/ou de stationnement. En l’absence de pré-demande en ligne ou de formulaire CERFA déjà complété, vous devrez vous présenter au moins 10 minutes en avance et demander sans attendre un formulaire CERFA pour le remplir avantl’heure de votre rendez-vous. Selon votre situation, la démarche prendra environ 20 min (moins longtemps si vous avez fait une pré-demande en ligne).
Lors de votre rendez-vous, vous finaliserez la demande avec vos pièces justificatives (originaux et photocopies).
L’agent municipal en charge de votre dossier, récupérera vos données grâce au numéro de pré-demande, vérifiera vos pièces justificatives, contrôlera visuellement votre photographie et recueillera vos empreintes. Si la demande concerne une personne majeure ou une personne mineure âgée de 12 ans ou plus, sa présence sera obligatoire pour le relevé d’empreintes. Si la demande concerne une personne mineure âgée de moins de 12 ans, sa présence ne sera pas requise au dépôt du dossier mais dans ce cas, elle devra impérativement être présente lors du retrait du titre.
5 - Quand et comment venir récupérer ma pièce d’identité ?
Vous serez alerté de la mise à disposition de votre passeport ou carte nationale d'identité par SMS.Le titre doit être retiré dans un délai maximal de 3 mois à compter de sa réception en Mairie.
Modalités de retrait :
- Retrait sans rendez-vous préalable là où le dossier a été déposé et pendant les horaires d’ouverture au public du service ;
- Présence obligatoire de la personne titulaire du titre au retrait dès lors qu’il s’agit :
- d'une personne majeure ;
- d’une personne mineure âgée de 12 ans ou plus ;
- d’une personne mineure âgée de moins de 12 ans qui n’était pas présente lors du dépôt du dossier.
- Devront être présentés au moment du retrait :
- le titre d’identité qui était à renouveler/modifier ;
- le récépissé du dépôt de la demande de titre ;
- le cas échéant, la déclaration de perte ou de vol du titre à remplacer.
- Sauf en cas de perte ou de vol, le nouveau titre ne pourra être remis qu’en échange de l’ancien (celui-ci sera ensuite détruit par le service).
- La mairie ne peut établir de déclaration de perte qu’au moment du dépôt de votre dossier – si vous perdez votre CNI entre le dépôt du dossier et la remise du titre vous devrez vous rendre au commissariat pour effectuer votre déclaration de perte.
FAQ
Pour résumer :
► Faites votre pré-demande en ligne pour gagner un temps précieux.
► Préparez bien votre dossier pour vous éviter de voir votre demande retardée.