Décisions, Droit de préemption
DECISION N° 377-2022 - DÉLÉGATION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN AU PROFIT DE MÂCONNAISBEAUJOLAIS AGGLOMÉRATION À L'OCCASION DE LA VENTE D'UN BIEN SITUÉ ZAC DE SENNECÉ-LES-MÂCON - LIEUDIT LES GRANDES TEPPES
1 documentPublié le
DEC_377_2022_Préemption_Teppes_délégation.pdf(.pdf, 89,1 KB)