Avis d'enquête publique concernant l'élaboration du Règlement Local de la Publicité (RLP)
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Avis d'enquête publique relative à l'élaboration du Règlement Local de la Publicité (RLP)
Objet de l’enquête
Il est prescrit, dans les conditions fixées par le Code de l’environnement et par arrêté du Maire de Mâcon N° SG/31/24 en date du 1er août 2024 une enquête publique relative à l’élaboration du Règlement Local de Publicité.
Durée de l’enquête
Du lundi 19 août 2024 à 9h au jeudi 19 septembre 2024 à 16h00 inclus, soit pendant 24 jours.
Siège de l’enquête
Mairie Annexe de Mâcon - 23 Rue Mathieu.
Commissaire-enquêteur
Monsieur René MARTIN, nommé par décision n°E24000055/21 du Président du Tribunal Administratif de Dijon.
Le dossier d'enquête
Le dossier d'enquête comprendra : la note de présentation du dossier d’enquête, le projet d’élaboration du RLP et les avis des personnes publiques associées.
Le dossier d’enquête pourra être consulté, en papier ou sur poste informatique, en mairie annexe de Mâcon aux jours et heures habituels d’ouverture, où chacun pourra en prendre connaissance et demander les informations relatives au projet d’élaboration du RLP.
Il sera également consultable sur les pages internet du site de la Ville à l'adresse : https://www.macon.fr.
Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier auprès de la commune de Mâcon (Service Urbanisme et Accessibilité, Mairie Annexe – 23 Rue Mathieu 71000 Mâcon).
Le public pourra formuler ses observations, propositions, contre-propositions de la manière suivante :
- Auprès du commissaire-enquêteur lors de ses permanences ;
- Sur le registre déposé en mairie, aux jours et heures d’ouverture habituels ;
- Par courrier envoyé au siège de la commune de Mâcon, sous pli cacheté à l’attention du commissaire-enquêteur ;
- Par mail à l’adresse : urbanisme@ville-macon.fr.
Cette enquête concerne uniquement les objets définis dans le dossier d’élaboration du RLP. Seules les observations formulées et reçues pendant la durée de l’enquête seront prises en compte.
Le commissaire-enquêteur recevra en personne les observations du public lors des permanences suivantes :
- Lundi 19 août 2024 de 14h à 17h en mairie annexe, 23 rue Mathieu à Mâcon ;
- Mercredi 28 août 2024 de 9h à 12h en mairie annexe, 23 rue Mathieu à Mâcon ;
- Jeudi 19 septembre 2024 de 14h à 16h en mairie annexe, 23 rue Mathieu à Mâcon.
À l’issue de l’enquête et pendant un an, toute personne pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions du commissaire-enquêteur en mairie de Mâcon et sur le site internet de la commune : https://www.macon.fr.
À l’issue de l’enquête publique, le conseil municipal approuvera le projet de RLP, éventuellement modifié pour tenir compte des observations émises lors de l’enquête et des avis des personnes publiques associées, et suivant l’avis du commissaire-enquêteur.