Professionnels
Rendez-vous « prévention » avec le président du tribunal
Le président du tribunal de commerce (ou du tribunal judiciaire) est investi d’une mission de prévention des difficultés des entreprises. Dans ce cadre, il peut convoquer le chef d'entreprise à un entretien lorsqu'il détecte des difficultés. On parle de l' alerte du président du tribunal. Par ailleurs, le chef d'entreprise peut demander spontanément un entretien avec le président du tribunal pour faire le point sur sa situation.
Convocation
Quand le président du tribunal convoque-t-il le chef d'entreprise ?
Comment le président du tribunal convoque-t-il le chef d'entreprise ?
Comment se déroule l'entretien ?
Que se passe-t-il en cas de non-présentation à l'entretien ?
Quels sont les pouvoirs d'enquête du président du tribunal ?
Demande de rendez-vous
Un chef d’entreprise en difficulté peut demander spontanément un entretien au président du tribunal. Cet entretien est gratuit, anonyme et confidentiel.