Une entreprise individuelle peut être soumise à l'obligation de souscrire certaines assurances en fonction de son activité. Une assurance multirisques professionnelle est un contrat adaptable qui permet de choisir l'étendue des garanties. Toutes les assurances obligatoires peuvent donc être réunies dans cette assurance multirisques.
Assurance des biens
Assurance des véhicules
Si vous détenez ou louez un ou plusieurs véhicules, vous devez être assuré pour chacun de ces véhicules.
Vous devez souscrire une assurance pour les véhicules que vous utilisez dans le cadre de votre activité professionnelle .
Cette assurance couvre tous les déplacements effectués dans le cadre professionnel. Elle permet de couvrir la responsabilité du conducteur pour indemniser les dommages causés lors de l'utilisation d'un véhicule. Elle peut aussi garantir contre le vol, l’incendie ou le bris de glace.
Elle doit être souscrite auprès d'une entreprise d'assurance agréée pour pratiquer des opérations d'assurances contre les accidents causés par l'emploi de véhicules automobiles.
Le coût de l'assurance varie en fonction du nombre de véhicules que vous possédez.
Assurance du local
Si vous êtes locataire de vos locaux, vous devez souscrire une assurance. Elle peut également couvrir le matériel, les aménagements et les stocks de l'entreprise.
L'assurance vous permet d'être couvert si un des événements suivants se produit :
Incendie
Explosion
Dégâts des eaux
Catastrophe naturelle
Vous pouvez également prévoir d'autres risques à garantir selon vos besoins : vol, infraction, etc.
Le coût de votre assurance varie en fonction de la taille de vos locaux et de la commune dans laquelle ils sont situés.
À savoir
Si vous êtes propriétaire de votre local, vous n'êtes pas soumis à l'obligation d'assurance du local, en revanche cela est fortement conseillé.
Assurance des salariés
Si vous avez des salariés, vous devez souscrire une assurance appelée pour leur permettre de bénéficier d'une mutuelle.
L'entreprise doit participer à hauteur de 50 % minimum au financement de la mutuelle de ses salariés.
Vous négociez le contrat d'assurance avec l'assureur. Vous avez donc la possibilité d'étendre le bénéfice de cette protection sociale aux enfants et conjoints de vos salariés.
Le coût de l'assurance varie en fonction du nombre de salariés et du chiffre d'affaires de la société.
Assurance de l'activité
Si vous exercez une activité réglementée, vous êtes très certainement soumis à une obligation d'assurance.
Nous vous présentons quelques professions réglementées concernées par cette obligation d'assurance :
Professionnels du droit
Assurance de responsabilité civile professionnelle
Vous avez l'obligation de souscrire une assurance de responsabilité civile professionnelle (RCP).
Cette assurance vous permet de couvrir les conséquences financières des dommages causés à des tiers lors de l'exercice de votre activité.
L'assurance va couvrir les frais suivantes :
Frais de défense en cas de poursuites judiciaires (honoraires d'experts et d'avocats)
Indemnisation du dommage matériel (bien endommagé ou détruit), du dommage immatériel (perte financière à la suite d'un retard d'exécution) ou du dommage corporel (blessure, décès.)
À savoir
Pensez à vous renseigner pour vérifier que vous n'êtes pas déjà assuré pour votre responsabilité professionnelle au titre de votre assurance habitation.
Le coût annuel moyen de votre assurance varie en fonction de votre chiffre d'affaires (CA), à titre indicatif :
Si vous réalisez un CA annuel de 250 000 € , l'assurance coûte en moyenne 350 €
Si vous réalisez un CA annuel de 500 000 € , l'assurance coûte en moyenne 450 €
Professionnels de la santé
Assurance de responsabilité civile médicale
Vous êtes concerné si vous appartenez à l'une des catégories suivantes :
Professionnel libéral de santé
Entreprise qui exerce des activités de prévention, de diagnostic et ou de soins
Producteur, exploitant et fournisseur de produits de santé
Vous devez souscrire une assurance pour vous protéger en cas de dommages subis par un tiers lors de l'exercice de votre activité professionnelle (par exemple : erreur ou retard de diagnostic, choix d'un traitement non adapté à l’état de santé du patient).
Elle couvre aussi vos salariés lorsqu''ls agissent dans le cadre de leurs fonctions.
Le coût de l'assurance varie en fonction du nombre de salariés et du chiffre d'affaires.
Professionnels du bâtiment
Assurance de responsabilité civile professionnelle
Vous avez l'obligation de souscrire une assurance de responsabilité civile professionnelle (RCP).
Cette assurance vous permet de couvrir les conséquences financières des dommages causés à des tiers lors de l'exercice de votre activité.
L'assurance va couvrir les frais suivantes :
Frais de défense en cas de poursuites judiciaires (honoraires d'experts et d'avocats)
Indemnisation du dommage matériel (bien endommagé ou détruit), du dommage immatériel (perte financière à la suite d'un retard d'exécution) ou du dommage corporel (blessure, décès.)
À savoir
Pensez à vous renseigner pour vérifier que vous n'êtes pas déjà assuré pour votre responsabilité professionnelle au titre de votre assurance habitation.
Le coût annuel moyen de votre assurance varie en fonction de nombreux critères, notamment les suivants :
Activité de l'entreprise
Taille de l'entreprise
Chiffre d'affaires
Assurance de responsabilité décennale
Lorsque vous êtes le constructeur d'un bâtiment, vous êtes responsable pendant 10 ans des dommages en rapport avec la solidité de l'ouvrage ou des éléments d'équipement que l'on ne peut dissocier de l'ouvrage. On parle de garantie décennale.
Ainsi, vous devez vous assurer pour couvrir ce risque que votre responsabilité soit engagée.
Le coût annuel moyen de votre assurance varie en fonction de votre chiffre d'affaires (CA), à titre indicatif :
Si vous réalisez un CA annuel de 250 000 € , l'assurance coûte en moyenne 1 750 €
Si vous réalisez un CA annuel de 500 000 € , l'assurance coûte en moyenne 2 400 €
Agents immobiliers
Assurance de responsabilité civile professionnelle (RCP)
Vous avez l'obligation de souscrire une assurance de responsabilité civile professionnelle (RCP).
Cette assurance vous permet de couvrir les conséquences financières des dommages causés à des tiers lors de l'exercice de votre activité.
L'assurance va couvrir les frais suivantes :
Frais de défense en cas de poursuites judiciaires (honoraires d'experts et d'avocats)
Indemnisation du dommage matériel (bien endommagé ou détruit), du dommage immatériel (perte financière à la suite d'un retard d'exécution) ou du dommage corporel (blessure, décès.)
À savoir
Pensez à vous renseigner pour vérifier que vous n'êtes pas déjà assuré pour votre responsabilité professionnelle au titre de votre assurance habitation.
Le coût annuel moyen de votre assurance varie en fonction de votre chiffre d'affaires (CA), à titre indicatif :
Si vous réalisez un CA annuel de 250 000 € , l'assurance coûte en moyenne 350 €
Si vous réalisez un CA annuel de 500 000 € , l'assurance coûte en moyenne 450 €
Garantie financière
Lorsque vous détenez des fonds, des actions ou des valeurs immobilières qui appartiennent à vos clients (par exemple, un dépôt de garantie), vous devez souscrire une garantie financière.
Cette garantie doit être d'un montant égal ou supérieur aux ressources financières que vous détenez.
Le coût annuel de la garantie est en moyenne de 850 € .
