Le taux du crédit d'impôt varie en fonction du type de dépenses effectuées par l'entreprise.
Dépenses pour l'accueil des enfants au sein d'un établissement
Cela concerne les dépenses suivantes :
Dépenses pour la création et le fonctionnement d'établissements pour accueillir des enfants de moins de 6 ans (crèche, halte garderie)
Versements effectués pour l'accueil des enfants à des d'établissements gérés par des organismes externes à l'entreprise (crèche, halte garderie)
Le crédit d'impôt correspond à 50 % du montant de ces dépenses.
Dépenses pour financer des services à la personne
Le crédit d'impôt correspond à 25 % du montant des dépenses.
Dépenses concernant directement les salariés
Les dépenses concernées sont les suivantes :
Dépenses de formation engagées en faveur des salariés de l'entreprise bénéficiant d'un congé parental d'éducation ou d'une réduction de leur temps de travail. La durée du travail ne soit inférieure à 16 heures hebdomadaires.
Dépenses de formation engagées par l'entreprise en faveur de nouveaux salariés recrutés à la suite d'une démission ou d'un licenciement pendant un congé parental d'éducation. Cette formation doit débuter dans les 3 mois de l'embauche et dans les 6 mois qui suivent le terme de ce congé.
Rémunérations versées par l'entreprise à ses salariés bénéficiant d'un congé, de paternité, de maternité, parental d'éducation ou pour enfant malade
Dépenses visant à indemniser les salariés de l'entreprise qui ont dû engager des frais exceptionnels de garde d'enfants à cause d'une obligation professionnelle imprévisible. Cette obligation professionnelle doit avoir eu lieu en dehors des horaires habituels de travail.
Le crédit d'impôt correspond à 10 % du montant de ces dépenses.
Le calcul du crédit d'impôt famille est effectué par année civile.
Son montant est plafonné à 500 000 € par an.
Les aides publiques (subventions) reçues par l'entreprise en raison des dépenses concernées par le crédit d'impôt famille sont déduites des bases de calcul du crédit d'impôt. Les aides déduites du montant du crédit d'impôt sont celles qui ont été versées au cours de l'année pour laquelle le crédit d'impôt est calculé.
Exemple
Une entreprise dépense 50 000 € pour l'accueil des enfants de ses salariés dans un établissement spécialisé et 275 000 € pour financer des services à la personne.
Le montant du crédit qu'elle va recevoir est égal à 50 000 € x 50 % + 275 000 € x 25 % = 93 750 € .
Si son impôt est égal à 250 000 en 2023, avec le bénéfice du crédit d'impôt, ce montant sera égal à 250 000 € - 93 750 € = 156 250 €
