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Comment calculer les effectifs d'une entreprise ?

Le calcul des effectifs d'une entreprise est indispensable pour connaître les obligations et les cotisations sociales de l'employeur. Seules les personnes qui sont liées à l'entreprise par un contrat de travail au cours de l'année passée sont prises en compte. Certaines catégories de salariés sont exclues du décompte. Les effectifs de tous les établissements sont additionnés.

À noter

L'Urssaf calcule les effectifs de l'entreprise d'après les données fournies par l'employeur sur sa . Ces données sont consultables sur le compte Urssaf (espace en ligne) de chaque entreprise.