Les actes administratifs
Depuis le 1er juillet 2022, la publicité des actes des communes de plus de 3 500 habitants, qui déclenche leur entrée en vigueur, est assurée sous format électronique exclusivement sur le site internet de la Ville.
Il est donc mis fin à l'affichage en mairie ou la publication papier au recueil des actes administratifs de ces actes.
Les actes administratifs de la Ville sont désormais publiés dans cette rubrique par catégorie :
- Les arrêtés municipaux pris par le maire dans le cadre de ses pouvoirs propres, notamment en matière de police ;
- Les décisions municipales prises par le maire en vertu de sa délégation de pouvoirs qui lui est accordée par le conseil municipal ;
- Les délibérations adoptées par le conseil municipal en séance publique.
