Les arrêtés municipaux

Arrêté temporaire, Circulation

N° 808-2024-RG - Ouverture de chambres Télécom pour raccordement à la fibre optique rue de Sancé rue de l'Ile de France - Un jour entre le 09 et le 23 décembre 2024

• Télécharger PDF - 103,9 KB

Arrêté permanent, Réglementation générale

N° 806-2024-RG - Réglementation générale - Limites d'agglomérations Mâcon et communes associées (modifie l'arrêté n° 302-2024-RG)

• Télécharger PDF - 127,4 KB

Arrêté permanent, Circulation

N° 805-2024-RG - CIRCULATION ALTERNEE CHEMIN DES BOUTATS A LOCHE EXPERIMENTATION SUR TROIS MOIS

• Télécharger PDF - 74,9 KB

Arrêté permanent, Circulation

N° 801-2024-RG - ZONE 30 SIGNALISATION REGLEMENTAIRE & CONSTAT DE COHERENCE RUE RAMBUTEAU RUE SAINT-LOUIS

• Télécharger PDF - 75,1 KB

Arrêté permanent, Circulation

N° 800-2024-RG - ZONE 30 DELIMITATION DU PERIMETRE RUE RAMBUTEAU RUE SAINT-LOUIS

Abroge l'arrêté municipal n° 141-2024-RG

• Télécharger PDF - 90,1 KB

Arrêté permanent, Circulation

N° 799-2024-RG - ZONE 30 SIGNALISATION REGLEMENTAIRE & CONSTAT DE COHERENCE RUE JEAN MERMOZ RUE THIMONNIER

• Télécharger PDF - 75,1 KB

Arrêté permanent, Circulation

N° 798-2024-RG - ZONE 30 DELIMITATION DU PERIMETRE RUE JEAN MERMOZ RUE THIMONNIER

Abroge l'arrêté municipal n° 574-2024-RG

• Télécharger PDF - 78,7 KB

Arrêté permanent, Stationnement

N° 797-2024-RG - CREATION D'UNE AIRE DE LIVRAISONS ET SUPPRESSION D'UN EMPLACEMENT HANDICAPES AVENUE EDOUARD HERRIOT ­D906

• Télécharger PDF - 72,4 KB

Arrêté temporaire, Circulation, Stationnement

N° 807-2024-RG - SONDAGES SUR RESEAU GAZ BOULEVARD DU GENERAL LECLERC DU 06 AU 13 DECEMBRE 2024

• Télécharger PDF - 93,0 KB

Arrêté temporaire, Circulation, Déviation

N° 804-2024-RG - SECURISATION D'UN IMMEUBLE EN PERIL ROUTE DE BIOUX 

ABROGATION DE L'ARRETE MUNICIPAL N° 788-2024-RG

• Télécharger PDF - 55,0 KB

Arrêté temporaire, Circulation

N° 795-2024-RG - MISE EN SECURITE D'UNE TOITURE ET DEPOT D'UN PORTE-CHAR RUE RAMBUTEAU BOULEVARD DES NEUF CLES LES 02 ET 03 DECEMBRE 2024

• Télécharger PDF - 98,6 KB

Arrêté temporaire, Circulation, Déviation

N° 793-2024-RG - REPRISE DE TAMPONS D'EAUX USEES ET D'EAUX PLUVIALES ROUTE DE LYON UNE SEMAINE ENTRE LE 09 ET LE 20 DECEMBRE 2024

• Télécharger PDF - 90,9 KB